Télétravail en Argentine

A savoir avant de partir

La tendance mondiale du télétravail, combinée à la détresse économique actuelle de l’Argentine, fait de la ville de Buenos Aires une destination tentante pour ceux qui peuvent vivre loin de leur employeur. Nos clients nous consultent fréquemment sur les modalités du travail à distance et nous avons pensé que ce guide serait une première étape utile pour comprendre et planifier certains risques qui peuvent ne pas être évidents à première vue.

Le faible coût de la vie dans une ville cosmopolite et dynamique, située dans un fuseau horaire privilégié, séduit à la fois le salarié et l’employeur. Le freelance individuel – appelé « nomade numérique » – qui reçoit des paiements en espèces, en crypto-monnaie ou sur un compte bancaire étranger et qui reste « sous le radar » ne pense peut-être pas à autre chose qu’à entrer dans le pays avec un « visa de nomade numérique » récemment créé, qui permet à son détenteur de travailler depuis l’Argentine jusqu’à 180 jours (avec le droit de prolonger une fois pour un même nombre de jours) et de s’assurer d’avoir une couverture médicale internationale. Mais pour l’employeur multinational qui cherche à se mettre en conformité à l’échelle mondiale, l’organisation du travail à distance pour ses salariés devient chaque jour plus plus complexe. Cet article s’adresse justement à ce type d’employeur.

Le droit du travail argentin et son interprétation sont largement protectionnistes et favorisent le salarié qui est présumé être la partie la plus faible. Si un demandeur affirme qu’il était un salarié argentin, il incombe au défendeur de prouver qu’il ne l’était pas. Par conséquent, le fait de ne pas déclarer un salarié localement peut s’avérer une erreur coûteuse.

La question de savoir si une personne est un le salarié salarié argentin est une question de fait. Si l’employé a travaillé pendant une période prolongée en Argentine, la loi considère généralement qu’il s’agit d’un emploi argentin de facto qui aurait dû être déclaré.  Le défaut de déclaration expose l’employeur à des sanctions potentiellement importantes.

En règle générale, aucun salarié à distance ne souhaite être un salarié argentin, ce qui impliquerait de payer l’impôt sur le revenu argentin et, éventuellement, des charges sociales, et probablement de gagner de l’argent dans la monnaie locale. Toutefois, ce sentiment change souvent rapidement lorsque l’emploi prend fin. À ce moment-là, les règles statutaires argentines en matière d’indemnités de licenciement (un mois complet de salaire pour chaque année de service) et les amendes payables au plaignant incitent fortement à intenter une action en justice. Cela surprend souvent les employeurs étrangers habitués aux règles de l’emploi volontaire.

Dans le cas d’un contrat à distance de courte durée, le risque d’une relation de travail de facto en Argentine est négligeable, voire inexistant. Les salariés qui viennent travailler pour leur employeur pendant une semaine ou deux ne posent pas de problèmes de non-conformité avec le droit du travail argentin et ne constituent pas non plus une base crédible permettant au salarié de revendiquer un licenciement et d’autres avantages liés à l’emploi en vertu du droit du travail argentin.  Pour ces personnes, il n’est pas nécessaire de déclarer le salarié en Argentine ou d’obtenir un visa de travail pour un salarié souhaitant travailler quelques semaines en Argentine. L’analyse devient beaucoup plus nuancée si l’arrangement se prolonge. Malheureusement, il n’existe pas d’orientation statutaire permettant de déterminer avec certitude à quel moment, dans le temps, un accord est soumis au droit argentin. Au-delà d’un mois, un risque au moins hypothétique commence à poindre.

En vertu des règles fiscales actuelles, les résidents étrangers sont soumis à un impôt de 35 % sur leurs revenus en Argentine. Si cette personne fournit des services pendant plus de six mois depuis l’Argentine au profit d’un employeur non argentin, l’employeur étranger s’expose à un risque de plus en plus important d’être considéré comme un établissement permanent en Argentine. Dans ce cas, le revenu net de l’employeur provenant de sources argentines et étrangères devrait être imposé en Argentine.

Revenons un instant à au salarié à distance basé en Argentine. Cette personne devient résident fiscal lorsqu’elle acquiert la résidence permanente ou après un séjour de 12 mois non interrompu par des absences de 90 jours ou moins. Dès qu’il devient résident fiscal, le salarié à distanceest assujetti à l’impôt argentin sur les revenus mondiaux – sous réserve de toute convention de double imposition applicable – et à un impôt sur le patrimoine (« biens personnels ») sur tous les biens détenus dans le monde[1].

Une fois que le salarié à distance reste suffisamment longtemps pour être considéré comme un salarié « argentin » (qui n’est pas défini par les critères de résidence fiscale du paragraphe précédent), cette personne (et son employeur) doit payer l’impôt sur le revenu et, très probablement, les cotisations de sécurité sociale à l’Argentine. L’impôt sur le revenu doit être retenu par l’employeur à un taux progressif allant de 5 % à 35 % plus une somme ascendante.

Le gouvernement argentin est confronté à un défi complexe concernant les conséquences fiscales des employeurs offshore et des salariés à distance. À moins que le salarié étranger ne se voie attribuer un numéro d’identification gouvernemental et un numéro d’impôt fédéral, il est difficile de réglementer et de percevoir des impôts dans le cadre de cet arrangement. Néanmoins, les gouvernements sont en train de rattraper le monde numérique à bien des égards.

Afin d’encourager la rémunération locale des salariés du secteur technologique, le gouvernement argentin propose actuellement une initiative législative visant à créer un « impôt forfaitaire sur la technologie » (Monotributo Tech). Cet impôt viserait spécifiquement les professionnels de la technologie et les gamers travaillant dans le développement de logiciels, les services professionnels, la biotechnologie, la nanotechnologie et l’industrie audiovisuelle. L’initiative vise à mettre les entreprises nationales sur un pied d’égalité avec les concurrents étrangers qui offrent des salaires plus élevés. L’initiative propose également un système d’imposition spécial sur les salaires des personnes travaillant pour ces entreprises étrangères en Argentine.

Entretemps, les employeurs étrangers doivent veiller à ne pas créer une relation de travail de facto en Argentine, ce qui pourrait représenter un risque important – souvent à leur insu – pour l’employeur.

[1] L’impôt sur le patrimoine des particuliers est prélevé au 31 décembre de chaque année à un taux progressif allant de 0,5 % à 1,75 % (0,7 % à 2,25 % pour les participations financières) plus une somme ascendante sur le total des actifs dépassant un montant déterminé. Pour 2022, cette somme était de 11.282.141,08 AR$.