Conformité (Compliance)

Les processus de conformité ont un impact essentiel sur la conduite des affaires et sur le marché.

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Les processus de conformité ont un impact essentiel sur la conduite des affaires et sur le marché. Chez WSC Legal, nous conseillons nos clients pour se conformer aux cadres réglementaires locaux ainsi qu’aux normes extraterritoriales des États-Unis, de la France et du Royaume-Uni.

Nos services comprennent:

  • L’analyse de l’impact des évolutions légales et réglementaires sur les modèles d’entreprise de nos clients.
  • La conception et la mise en place ou l’adaptation de structures de gestion corporative et de services de compliance conforme aux standards internationaux.
  • Conseil en matière de cas anticorruption nationale et internationale, notamment ceux associés à la Loi sur les Pratiques de Corruption à l’Étranger (FCPA), à l’UK Bribery Act, à la loi Sapin II française et à d’autres lois anticorruption dont la portée est extraterritoriale.
Assisting entities on compliance

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