Successions internationales : Garantir votre héritage en Argentine

La mondialisation a favorisé la circulation transfrontalière des personnes, des capitaux, de la main-d’œuvre et des technologies. Dans un monde marqué par la mobilité, où les individus possèdent souvent plusieurs passeports ou cartes de résidence, la détention d’actifs dans différents pays a entraîné une augmentation des procédures de successions internationales. Ces procédures interviennent le plus souvent au décès d’une personne ayant des biens ou des héritiers dans un pays autre que celui où elle résidait.

Prenons l’exemple d’un ressortissant français qui vivait en Argentine et y possédait des biens immobiliers et d’autres actifs.

Supposons qu’à son décès, cette personne (appelée le défunt) ait des enfants vivant en France. Comment ces enfants (les héritiers) reçoivent-ils les biens argentins de leur parent ? Doivent-ils entreprendre une procédure de succession en France ? En Argentine ? Ou dans les deux pays ? En d’autres termes, les héritiers doivent identifier le lieu (juridiction) et la loi qui régissent l’homologation des biens argentins.

Les paragraphes suivants répondent à certaines questions essentielles concernant l’héritage de biens ou d’actifs situés en Argentine dans le cadre d’une procédure de succession internationale. Ces questions sont les suivantes
• Où l’homologation doit-elle être déposée si le défunt résidait en Argentine ou était un citoyen argentin de naissance ?
• Qu’advient-il des biens immobiliers détenus par le défunt en Argentine ? Le fait que le défunt ait vécu en dehors de l’Argentine au moment de son décès a-t-il une incidence ?
• Comment les héritiers vivant dans un autre pays peuvent-ils obtenir la propriété des biens argentins ? Doivent-ils ouvrir une procédure de succession en Argentine?
Ces questions se posent généralement lorsque le défunt était un ressortissant étranger vivant en Argentine, un ressortissant étranger ne vivant pas en Argentine mais possédant des biens en Argentine, un ressortissant argentin résidant à l’étranger ou un ressortissant argentin vivant en Argentine mais possédant des biens en Argentine.

Si un ressortissant étranger possède des biens immobiliers ou d’autres titres (enregistrés) en Argentine au moment de son décès, il ne peut échapper à une procédure d’homologation en Argentine pour restituer légalement ces actifs à un héritier. En vertu du droit argentin, la loi et la procédure applicables sont déterminées par le dernier domicile du défunt au moment de son décès et par le lieu où se trouvent les biens.

Si le dernier domicile d’un ressortissant étranger (qui n’est pas nécessairement le lieu du décès) se trouve en Argentine, une procédure d’homologation doit être ouverte en Argentine.

Si le défunt possédait des biens en dehors de l’Argentine (par exemple, en France), une deuxième procédure d’homologation (auxiliaire) doit être ouverte dans ce pays, sous réserve des lois de ce pays. De même, si un ressortissant étranger décède dans un pays étranger, mais qu’il possédait des biens en Argentine, une procédure d’homologation auxiliaire est nécessaire en Argentine pour le(s) bien(s) détenu(s) en Argentine.

Les mêmes règles s’appliquent aux ressortissants argentins. Si le dernier domicile du ressortissant argentin se trouvait en Argentine, la procédure de succession argentine régira tous les biens, à l’exception des biens détenus dans un autre pays. De même, si le dernier domicile du ressortissant argentin se trouvait à l’étranger au moment du décès, seuls les biens argentins seront régis par la procédure et le droit locaux.

Qu’il s’agisse de ressortissants étrangers ou argentins, le domicile du défunt est généralement (mais pas toujours) déterminé par référence au certificat de décès de cette personne.

La loi argentine sur les successions limite le pouvoir discrétionnaire du défunt. Même s’il existe un testament exprès, celui-ci ne peut modifier les droits des « héritiers légaux » (par exemple, le conjoint survivant, les enfants, les parents). En présence d’enfants (et de conjoint survivant), le défunt ne peut laisser qu’un tiers de ses biens à d’autres personnes qui ne sont pas les héritiers légaux, ce qui est connu en France comme la réserve héréditaire. Par exemple, si le défunt meurt avec un million de dollars en banque et que quatre enfants lui survivent, pas moins de six cent soixante-sept mille dollars doivent être divisés en parts égales entre les quatre enfants, ce qui ne laisse que le tiers restant (trois cent trente-trois mille) disponible pour une disposition testamentaire en faveur d’une autre personne.

Ces lois et d’autres lois argentines sur la succession s’appliquent à toutes les personnes – nationales ou étrangères résidentes – domiciliées en Argentine au moment du décès.

C’est une préoccupation fréquente des héritiers lorsqu’ils gèrent une succession dans un pays étranger, et la réponse est oui.

En réponse à la crise du COVID-19, le système judiciaire argentin a modifié la procédure judiciaire. Depuis 2020, les demandes peuvent être effectuées par voie électronique et les tribunaux autorisent souvent les audiences à distance via des plateformes numériques pour les parties résidant en dehors de la juridiction du tribunal.  Bien que certains documents doivent encore être déposés en originaux, le processus global est passé à un format essentiellement numérique.

Même les documents électroniques déposés au nom des héritiers nécessitent encore des signatures « physiques ». Pour éviter une logistique lourde, il est généralement conseillé aux héritiers de donner un pouvoir spécial (administratif et judiciaire) à leur représentant légal (généralement l’avocat qui les représente).

Les procédures de succession argentines sont gérées par des tribunaux civils (par opposition aux tribunaux commerciaux) siégeant dans le district compétent du dernier domicile du défunt ou le lieu où se trouve le(s) bien(s). Le tribunal doit statuer sur l’existence d’un testament, l’identification des héritiers et la succession du défunt soumise à homologation. S’il lui est demandé d’homologuer un testament étranger, le tribunal argentin exigera que le testament soit authentifié et déposé (sous la forme d’une traduction certifiée en espagnol). Le tribunal supervisera le paiement de toutes les dettes en suspens de la succession et la distribution éventuelle des actifs ou du produit de la vente aux héritiers (légaux et testamentaires) ou à leurs ayants-droits.

Le nombre de procédures internationales de successions augmente rapidement, en accord avec la circulation des personnes et de leurs investissements. Elles doivent être gérées avec soin, notamment en expliquant très tôt aux héritiers la procédure, le calendrier et les attentes. L’avocat doit faire preuve de diligence pour mener la procédure à son terme et informer les héritiers de l’évolution de la situation. Sans un soutien juridique scrupuleux et qualifié, la frustration et la surprise attendent souvent l’héritier dans ses attentes. Ces facteurs distinguent la succession internationale des procédures régies par le droit d’un seul pays.