L’Argentine bénéficiera-t-elle de l’Accord de Libre-Échange avec l’UE ?

Les médias locaux ont largement relayé l’imminence d’un accord de libre-échange entre le Mercosur (union douanière réunissant l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay) et l’Union européenne. Toutefois, les détails de cet accord restent flous et parfois contradictoires. Nous adressons nos remerciements particuliers à Satine Berton, stagiaire 2025 du cabinet et actuellement étudiante à l’École de droit de Sciences Po Paris (France), pour son aide précieuse dans la préparation de cet article.

En décembre 2024, l’UE et le Mercosur ont conclu un accord de libre-échange, marquant l’aboutissement de négociations entamées à la fin des années 1990. Un « accord de principe » signé en juin 2019 avait été largement mis en avant par le président Mauricio Macri comme un signe précurseur d’un accroissement des échanges commerciaux entre les deux blocs régionaux. Toutefois, cet accord, purement déclaratif et dépourvu de détails concrets, s’est révélé prématuré.

L’UE a ensuite suspendu l’avancée des discussions en réaction aux politiques internes du Brésil sous l’administration Bolsonaro, notamment celles favorisant la déforestation accrue de l’Amazonie. Les négociations sont restées au point mort jusqu’en décembre 2023, lorsque le Brésil (désormais dirigé par le président Lula da Silva, davantage engagé pour une protection environnementale renforcée) a ouvert la voie à un accord contraignant.

Pour répondre aux préoccupations environnementales de l’UE, les membres du Mercosur ont accepté de s’engager explicitement en faveur de l’Accord de Paris sur le climat de 2015. Pour Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, la conclusion de cet accord représentait une priorité en raison de ses implications économiques et stratégiques majeures [1].

L’accord de libre-échange réduit les barrières commerciales pour les États membres des deux blocs économiques [2]. L’UE supprimera ou réduira les droits de douane sur 92 % des exportations du Mercosur, tandis que le Mercosur supprimera les droits de douane sur 91 % des importations en provenance de l’UE. Une fois ratifié par les États membres, cet accord devrait dynamiser le commerce de biens et de services pour plus de 700 millions de consommateurs, avec une croissance estimée à 0,1 % pour l’économie européenne d’ici 2032 et à 0,3 % pour l’économie du Mercosur [3].

L’accord introduit également des quotas commerciaux spécifiques, notamment l’importation annuelle en Europe de 99 000 tonnes de bœuf avec un droit de douane réduit à 7,5 %. En contrepartie, le Mercosur éliminera progressivement les droits de douane sur des exportations européennes clés, notamment les automobiles, les machines, le vin et le cacao. De plus, l’accord de libre-échange impose la reconnaissance de 350 indications géographiques européennes, garantissant l’authenticité et la réputation des produits concernés, tout en protégeant leur valeur contre l’étiquetage trompeur ou frauduleux.

Au-delà de la suppression des barrières tarifaires, l’accord prévoit l’ouverture des marchés publics aux entreprises privées des deux blocs, leur permettant de soumissionner à des contrats gouvernementaux dans des conditions équitables et transparentes. Il établit également un mécanisme de règlement des différends pour contester les règles ou actions susceptibles de compromettre les avantages commerciaux prévus et pour garantir le respect des droits de propriété intellectuelle.

S’inscrivant dans la relance des négociations après le virage environnemental du Brésil, l’accord intègre plusieurs dispositions en conformité avec l’Accord de Paris sur le climat, dont l’absence avait été un point de blocage dans les discussions précédentes. Enfin, il permet aux États membres des deux blocs d’imposer temporairement des restrictions sur les importations si un pays juge cela nécessaire pour faire face à des difficultés économiques majeures.

Pour l’Argentine, l’accord de libre-échange représente une opportunité d’accroître significativement ses échanges avec l’UE [4]. L’administration Milei prévoit qu’il stimulera le commerce dans les secteurs où l’Argentine dispose d’un avantage compétitif, notamment l’agro-industrie et les matières premières. Les agrumes, les légumes et le coton bénéficieront de réductions tarifaires progressives sur une période de quatre à dix ans, tandis que les droits de douane sur les vins argentins seront supprimés progressivement sur huit ans.

En revanche, le manque de compétitivité de l’industrie manufacturière argentine risque de limiter les bénéfices qu’elle pourrait tirer de cet accord. Plusieurs secteurs protégés, comme le textile, redoutent l’impact que l’accord de libre-échange pourrait avoir sur leurs activités.

Avant son entrée en vigueur, l’accord devra être traduit dans les 24 langues officielles de l’UE et finaliser certaines procédures juridiques. Du côté du Mercosur, il devra être approuvé par les législatures nationales des États membres, sans nécessiter d’unanimité. Ainsi, même si certains pays ne le ratifient pas, il s’appliquera à ceux qui l’auront validé.

En Europe, l’accord devra obtenir l’approbation du Conseil de l’UE, nécessitant une majorité d’au moins 15 États membres sur 27 (soit 55 %) représentant au moins 65 % de la population totale de l’UE. Cependant, son adoption demeure incertaine : la France, la Pologne, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et l’Autriche ont déjà exprimé leur intention de voter contre lors du scrutin.

L’opposition de ces pays repose sur plusieurs préoccupations : l’impact sur leurs propres secteurs agricoles, le risque de concurrence déloyale, les enjeux environnementaux et les différences réglementaires entre les deux blocs. Certains estiment que ces différences pourraient compliquer l’application et le respect des règles [5].

Les dynamiques politiques jouent également un rôle clé. Les partis conservateurs de droite s’opposent généralement à l’accord, et la montée en influence de l’extrême droite en Europe pourrait renforcer cette opposition. Toutefois, la résistance ne se limite pas aux clivages politiques : divers groupes aux intérêts variés rejettent l’accord pour des raisons multiples, rendant son approbation de plus en plus incertaine.

Les discussions et le vote du Conseil pourraient prendre plusieurs années, aucun délai légal n’étant fixé. Si l’accord est validé, il devra ensuite être approuvé à la majorité par le Parlement européen. En fonction de sa classification par la Commission européenne, les parlements nationaux pourraient également être amenés à se prononcer. S’il est qualifié d’accord « mixte », ses volets non commerciaux nécessiteront une approbation individuelle des États membres. En revanche, si la Commission choisit de « scinder » les aspects commerciaux du reste de l’accord, comme cela a été fait pour le traité UE-Canada (CETA), il pourrait entrer en vigueur sans validation nationale.

Le Mercosur fait également face à des défis pour parvenir à un consensus. Le président paraguayen Santiago Peña a exprimé des réserves, insistant sur le fait que tout accord commercial doit s’aligner strictement sur le cadre interne du Mercosur afin de préserver la cohésion du bloc. À l’inverse, le président brésilien Lula da Silva soutient fermement l’accord, mettant en avant ses avantages économiques et géopolitiques. De son côté, l’Uruguay, favorable à une plus grande flexibilité commerciale au sein du Mercosur, voit cet accord comme une avancée positive, tout en restant frustré par la lenteur du bloc à conclure des accords internationaux.

L’Accord de libre-échange UE-Mercosur représente une avancée majeure dans le renforcement des relations économiques entre les deux régions. S’il offre des perspectives prometteuses, son adoption reste incertaine face à l’opposition de plusieurs pays européens. Son avenir – et sa forme définitive – dépendra probablement des évolutions politiques internes de l’UE dans les mois à venir.

En attendant, l’administration Milei ne devrait pas rester passive et poursuivra probablement ses efforts pour négocier des accords de libre-échange bilatéraux avec les États-Unis et d’autres pays, quitte à s’éloigner du cadre institutionnel du Mercosur.

[1] Malgré la satisfaction de la présidente von der Leyen, de nombreux acteurs européens continuent d’affirmer que l’accord de libre-échange avec le Mercosur reste incompatible avec les normes de l’Accord de Paris sur le climat.

[2] L’accord de libre-échange exclut la Bolivie, membre du Mercosur depuis juillet 2024. La Bolivie dispose de quatre ans pour aligner ses législations sur les traités et réglementations du Mercosur avant de pouvoir ratifier l’accord UE-Mercosur.

[3] Olivier, A., Verdes, J., et Lequeux, V. (16 décembre 2024). Commerce : qu’est-ce que l’accord de libre-échange entre le Mercosur et l’Union européenne Touteleurope.eu.https://www.touteleurope.eu/economie-et-social/commerce-qu-est-ce-que-l-accord-de-libre-echange-entre-le-mercosur-et-l-union-europeenne/.

[4] Selon Gustavo Scarpetta, maître de conférences à l’Université nationale de Córdoba (UNC) et à l’Université catholique de Córdoba (UCC), le volume des échanges commerciaux actuels de l’Argentine (exportations et importations) dans le cadre de l’accord de libre-échange pourrait être multiplié par trois. Scarpetta, G. Cuáles serán los impactos para Argentina de un acuerdo Mercosur y la Unión Europea (Quels seront les impacts pour l’Argentine d’un accord Mercosur-Union européenne ?). Université catholique de Córdoba. (15 décembre 2024) https://www.ucc.edu.ar/notas/cuales-impactos-argentina-acuerdo-mercosur-union-europea/.

[5] Les agriculteurs français, critiques à l’égard de l’accord de libre-échange, affirment être confrontés à une concurrence déloyale de la part de grandes exploitations sud-américaines, qui opèrent sous des réglementations environnementales et sanitaires plus souples et avec des coûts de main-d’œuvre inférieurs. Les agriculteurs ainsi que d’autres acteurs du secteur agricole alertent également sur les défis considérables auxquels les États membres devront faire face pour contrôler la qualité des importations agricoles et garantir leur conformité aux normes de l’UE. France 24. (14 novembre 2024).

Pourquoi les agriculteurs français se mobilisent de nouveau contre un accord avec le Mercosur ? https://www.france24.com/fr/france/20241114-pourquoi-les-agriculteurs-fran%C3%A7ais-se-mobilisent-de-nouveau-contre-un-accord-avec-le-mercosur