Intelligence Artificielle en Argentine : Quelques Considérations sur sa Réglementation

La question de la réglementation de l’IA par l’État est débattue dans le monde entier et l’Argentine ne fait pas d´exception. Bien qu’il n’existe pas de réglementation spécifique et contraignante dans ce domaine dans le pays, au cours des deux dernières années, les autorités et les utilisateurs ont pris conscience des défis et l’intérêt s’est accru pour l’élaboration de politiques publiques et de réglementations qui permettent de concilier l’innovation technologique avec la protection des données et de la vie privée.

Voici un résumé de l’évolution de la situation en Argentine à ce jour.

En août 2022, l’Agence pour l’Accès à l’Information Publique (selon son acronyme en espagnol AAIP), un organisme autonome doté d’une autonomie fonctionnelle relevant du bureau du Chef du Cabinet des ministres, a présenté un projet visant à modifier la loi 25.326 (« Loi sur la Protection des Données Personnelles ») [1]. Le projet vise à créer un cadre qui conjugue l’innovation technologique, le développement économique et le développement humain avec la protection des données personnelles. Il prévoit notamment d’élargir la définition des données sensibles et le champ d’application de la loi, ainsi que d’exiger une plus grande transparence des mécanismes d’intelligence artificielle, y compris le droit des personnes à ne pas faire l’objet de décisions fondées sur des algorithmes ou des profils automatisés. Ce projet de loi est en discussion à la Chambre des Députés depuis juin 2023.

Le 1er juin 2023, le Sous-secrétariat aux Technologies de l’Information, qui dépend du Secrétariat à l’Innovation Publique, a publié la Disposition 2/2023, approuvant les « Recommandations pour une Intelligence Artificielle Fiable » [2]. Ces recommandations mettent l’accent sur l’intégration de principes éthiques tout au long du cycle de vie de l’IA, en définissant à chaque étape les risques et les responsabilités qui peuvent exister, tout en soulignant que la responsabilité et la surveillance doivent toujours incomber aux humains. Bien que les recommandations s’adressent spécifiquement au secteur public, elles pourraient être prises en compte en tant que lignes directrices non contraignantes par le secteur privé.

Le 4 septembre 2023, l’AAIP a publié la Résolution 161/2023 par laquelle elle a créé le « Programme pour la transparence et la protection des données personnelles dans l’utilisation de l’Intelligence Artificielle » [3]. « dans le but de promouvoir les processus d’analyse, de régulation et de renforcement des capacités étatiques nécessaires pour accompagner le développement et l’utilisation de l’intelligence artificielle, tant dans le secteur public que privé, en garantissant l’exercice effectif des droits des citoyens en matière de transparence et de protection des données à caractère personnel ». Le Programme aborde plusieurs aspects essentiels pour la mise en œuvre de projets d’intelligence artificielle, telles que la sensibilisation et l’éducation, le contrôle et la prise de décision humaine, ainsi que la responsabilité et l’obligation de rendre des comptes. Il souligne également l’importance de respecter les cadres juridiques nationaux, régionaux et internationaux relatifs à la protection de la vie privée et des données personnelles dans le contexte de l’IA.

L’Argentine se joint ainsi aux efforts internationaux en matière d’éthique de l’IA, en tenant compte des précédents tels que la recommandation de l’UNESCO sur l’éthique de l’intelligence artificielle, la conférence d’Asilomar, les réunions du Conseil des ministres de l’OCDE et la réunion ministérielle du G20 sur les échanges et l’économie numérique.
Il reste à voir quelle pertinence et quelle approche de la question seront données par la nouvelle administration du président Javier Milei et le Congrès national sous sa nouvelle conformation politique résultant des élections de 2023.

[1]https://drive.google.com/file/d/1TRb9c3Y0W6MRTPWjEW9be2jsMj3QllYW/view
[2]https://www.argentina.gob.ar/sites/default/files/2023/06/recomendaciones_para_una_inteligencia_artificial_fiable.pdf.
[3]https://www.boletinoficial.gob.ar/detalleAviso/primera/293363/20230904