Imposition des crypto-actifs

La décision 2/2022 de l’autorité fiscale fédérale argentine (AFIP) a réinterprété la législation existante pour assujettir les crypto-actifs à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Cette décision a-t-elle un sens ? Le gouvernement et le contribuable peuvent-ils se mettre d’accord sur le moment et la manière de calculer l’impôt ?

À mesure que les investissements dans les crypto-monnaies augmentent, les gouvernements réagissent de manière très différente. Fin 2021, le Salvador est devenu le premier pays au monde à reconnaître le bitcoin comme monnaie légale. Entre-temps, la Chine a interdit toutes les transactions et tous les services liés aux crypto-monnaies, et l’Inde a imposé une taxe de 30 % sur les revenus tirés des échanges de crypto-monnaies.

L’Argentine a fait un pas timide vers la réglementation des crypto-monnaies l’année dernière, lorsque l’autorité fiscale fédérale a publié la Décision 2/2022. Entre-temps, la Province de Buenos Aires et d’autres autorités fiscales locales ont déclaré que les transactions impliquant des crypto-actifs étaient des activités taxables pour les ingresos brutos (Taxe sur les Produits et Services – TPS – ou taxes sur le chiffre d’affaires). Dans chaque cas, les autorités fiscales considèrent les crypto-monnaies comme des actifs financiers non traditionnels basés sur la technologie blockchain, définie comme une inscription électronique qui représente une certaine quantité d’argent. Ces actifs sont donc soumis à l’impôt.

Si l’on examine de plus près ces mesures et leurs conséquences, il convient de s’interroger : La possibilité de taxer ces transactions déréglementées n’est-elle qu’un vœu pieux de la part des gouvernements ?

L’autorité fiscale fédérale définit les crypto-monnaies comme représentant une somme d’argent déterminée. Pourtant, cette caractérisation est douteuse car les crypto-monnaies ne donnent pas nécessairement droit à une certaine somme d’argent. Dans certaines situations, cela peut être le cas, mais pas toujours. Même un crypto-actif relativement stable comme le bitcoin voit sa valeur fluctuer en fonction des règles de l’offre et de la demande. Contrairement aux titres et autres actifs incorporels, ces crypto-actifs s’apparentent davantage à un fonds de commerce, à de la propriété intellectuelle ou à des droits contractuels, qui sont tous exonérés de l’impôt sur le patrimoine des personnes physiques.

Pour mieux évaluer les mesures de l’autorité fiscale fédérale, nous pourrions classer les crypto-actifs en trois groupes principaux :

Les crypto-monnaies sont utilisées pour effectuer des paiements ou sont échangées comme réserve de valeur. Nous pouvons également classer ce groupe en jetons de paiement « stables » et « non stables ». Les jetons stables cherchent à maintenir une parité de valeur avec un autre actif (par exemple, un métal précieux ou une monnaie d’État). Certains jetons stables sont rattachés au dollar américain, ce qui signifie – du moins en théorie – que pour chaque jeton, l’entité émettrice devrait avoir un nombre équivalent de dollars déposés. Les jetons non stables (dont le bitcoin) ne font référence à aucun autre actif et leur valeur dépend uniquement de l’offre et de la demande.

Les jetons utilitaires donnent accès à l’utilisation d’un bien ou d’un service, par exemple un jeton non fongible (NFT) qui donne à son détenteur l’accès à un événement ou la possession d’un objet numérique.

Les jetons valeur représentent des titres négociables, y compris des actions, des obligations ou des certificats de fiducie financière. Bien que l’Autorité Fiscale Fédérale tente de constituer un dossier pour l’imposition, aucune réglementation spécifique n’offre de directives sur la façon de taxer les transactions d’actifs cryptographiques. Les détenteurs de ces actifs devraient payer des impôts, mais il devrait être clair pour le gouvernement et le contribuable quand un événement imposable se produit et comment calculer l’impôt à ce moment-là. Différents types de crypto-actifs devraient avoir des règles spécifiques pour déterminer la survenance de l’événement imposable. Les jetons valeur peuvent être similaires à tout autre titre négociable et, par conséquent, soumis à l’impôt sur les biens personnels. Néanmoins, une crypto-monnaie – en particulier une pièce de monnaie non stable – qui ne donne pas à son détenteur le droit à une somme d’argent déterminée, devrait être considérée comme un actif incorporel et ne pas être imposée conformément à la réglementation en vigueur.

L’Autorité Fiscale Fédérale, par la publication de la Résolution Générale 4614/19, a introduit un guide de déclaration pour les processeurs de paiement et les portefeuilles virtuels, ainsi que pour les personnes agissant en tant qu’intermédiaires de comptes, d’investissement et de financement.

Selon la Résolution, ces personnes sont tenues de déclarer les avoirs en cryptoactifs et les mouvements de crypto-monnaies. Pour l’instant, la Résolution et le guide de déclaration ne s’appliquent qu’aux acteurs locaux tels que Mercado Pago, Ualá, Ripio et SatoshiTango.

Les sociétés étrangères telles que Binance et Coinbase, qui opèrent dans le même espace mais sans filiale ou succursale en Argentine, ne relèvent pas du champ d’application de la Résolution. Elles ne sont donc pas tenues de déclarer leurs activités à l’Autorité Fiscale Fédérale.

Plus de six mois après avoir émis son avis, l’Autorité Fiscale Fédérale s’est contentée de mettre en demeure les détenteurs de crypto-actifs détectés de se conformer aux règles de déclaration des revenus et de paiement de l’impôt. Cette mesure a poussé les contribuables argentins à opérer par l’intermédiaire de bourses étrangères qui échappent à la compétence de l’autorité fiscale fédérale.

Pour tout effort significatif de taxation des crypto-actifs, le gouvernement argentin devra affiner sa réglementation pour traiter la détention et le commerce des crypto-actifs. Il doit également trouver un moyen plus juste et plus efficace de taxer toutes les transactions impliquant des contribuables argentins.

Les efforts de l’Argentine pour moderniser ses règles fiscales afin de les appliquer aux crypto-actifs s’inscrivent dans le cadre d’une lutte mondiale visant à concilier la fiscalité et les transactions financières décentralisées. La façon dont elle ou tout autre pays décide de réglementer et d’appliquer les règles fiscales dans cet espace sera examinée de près, mais largement ignorée, tant qu’il n’y aura pas d’uniformité entre les gouvernements en matière de déclaration et d’imposition.