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Faire place à la nouvelle économie de la connaissance : Plus de Tech, moins de taxes
Les législateurs ont souvent du mal à suivre le rythme de la technologie, mais cela ne les empêche pas d’essayer. La capitale de l’Argentine, la ville de Buenos Aires, s’est imposée comme une plaque tournante des technologies de l’information et de la communication, en créant un foyer pour la promotion et le développement de ces activités dans son nouveau Quartier Technologique [1]. Le pays et sa capitale ont travaillé dur pour attirer les investissements et favoriser la croissance du secteur. Un nouveau cadre législatif représente le dernier effort du gouvernement fédéral pour permettre aux industries basées sur la connaissance de prospérer et d’encourager l’investissement.
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La loi sur l'économie de la connaissance
Le 10 juin 2019, le Congrès national a promulgué le Régimen de Promoción de la Economía del Conocimiento (la « Loi sur l’économie de la connaissance ») [2] afin de fournir des avantages fiscaux significatifs aux entreprises qui remplissent les conditions requises. La loi sur l’économie de la connaissance relance et développe une précédente « loi sur l’industrie du logiciel », qui accordait plusieurs avantages fiscaux fédéraux aux entreprises de logiciels, mais qui expirait en décembre 2019 [3]. La nouvelle loi élargit le groupe de bénéficiaires pour inclure des industries telles que la biotechnologie, l’intelligence artificielle (IA) et l’aérospatiale.
La nature inclusive et la stabilité fiscale de la loi sur l'économie de la connaissance
La loi sur l’économie de la connaissance, plus inclusive, reconnaît la diversité, la croissance et la prospérité croissantes d’autres industries fondées sur la connaissance. Elle assure la stabilité fiscale en ce sens que la charge fiscale totale d’un bénéficiaire sera bloquée au moment de sa qualification et n’augmentera pas tant que le contribuable continuera à se qualifier en vertu de la loi. En bloquant la charge fiscale pour les impôts fédéraux, le gouvernement montre son intérêt pour les investissements à long terme dont les industries basées sur le numérique et l’information ont besoin pour réussir.
Incitations et avantages fiscaux dans le cadre de la loi sur l'économie de la connaissance
Outre la stabilité fiscale, les contribuables éligibles bénéficieront d’un taux d’imposition sur le revenu réduit (15 % par rapport au taux général de 25 % pour l’exercice 2020). La loi exempte également les bénéficiaires admissibles de la retenue ou de la collecte de la TVA (qui, à 21%, est une incitation significative). Ce qui est peut-être encore plus important, c’est que les contribuables éligibles bénéficieront d’avantages salariaux. Ces avantages se traduisent par une réduction des cotisations patronales et par un crédit d’impôt unique à appliquer à l’impôt fédéral sur les salaires. Enfin, la loi sur l’économie de la connaissance permet aux entreprises de bénéficier d’un crédit pour les impôts étrangers payés, indépendamment de l’application d’une convention de double imposition.
Exigences et engagements pour bénéficier de la loi sur l'économie de la connaissance
En échange de ces divers avantages, le contribuable admissible accepte de verser une partie de ses fonds dans un pool commun utilisé pour soutenir le développement précoce d’autres entrepreneurs. Le contribuable doit également s’enregistrer en tant que bénéficiaire de la loi sur l’économie de la connaissance [4].
La loi sur l’économie de la connaissance devrait s’appliquer jusqu’en 2029. Pour en bénéficier, le contribuable doit exercer des » activités fondées sur la connaissance » reconnues [5] et, pour ce faire, certifier qu’il satisfait à au moins deux des trois exigences suivantes :
– Amélioration continue de la qualité des services, des produits et/ou des processus;
– Dépenses minimales de 3% du revenu total pour la recherche et le développement ou 8% de la masse salariale pour la formation des employés ;
– Au moins 13% du revenu total des activités qualifiées provient de l’exportation de biens ou de services.
Potentiel de l'Argentine dans l'économie de la connaissance et perspectives de croissance
L’économie de la connaissance, même si elle n’en est qu’à ses débuts, offre à l’Argentine la possibilité de devenir un leader dans le domaine des technologies de l’information et de la communication. Le pays abrite déjà quatre des neuf « licornes » d’Amérique latine (start-ups privées évaluées à plus d’un milliard de dollars). Pour en savoir plus sur l’effet de la loi sur l’économie de la connaissance sur les « licornes » de la technologie, voir le lien de Pablo Sylvester de WSC ici. La loi sur l’économie de la connaissance vise à faire germer davantage de ces géants, le gouvernement prévoyant une augmentation des recettes d’exportation d’environ 15 milliards de dollars d’ici 2030 et la création de centaines de milliers d’emplois [6].
Notes de bas de page
[1]https://www.buenosaires.gob.ar/distritoseconomicos/distritotecnologico/distrito-tecnologico.
[2] Loi n° 27 506.
[3] Le gouvernement doit encore réglementer la loi sur l’économie de la connaissance et les contours exacts, tels que la durée de la garantie de stabilité fiscale, doivent encore être déterminés.
[4] El Registro Nacional de Beneficiarios del Régimen de Promoción de la Economía del Conocimiento (Registre national des bénéficiaires du régime de promotion de l’économie de la connaissance).
[5] Logiciels et services numériques ; production et postproduction audiovisuelles ; biotechnologie, bioéconomie, biologie, biochimie, microbiologie, bio-informatique, biologie moléculaire, neurotechnologie et génie génétique ; géo-ingénierie ; services géologiques et de prospection ; exportation de services professionnels ; nanotechnologie et nanoscience ; industries aérospatiales et satellitaires ; ingénierie nucléaire ; biens et services automatisés.
Pour plus d’informations
Cet article a été préparé par Haris Vrahliotis lors de son stage chez Wiener Soto Caparrós. Si vous souhaitez en discuter, n’hésitez pas à contacter notre expert en économie de la connaissance, Pablo Sylvester.
Clause de non-responsabilité
Cet article est basé sur des informations accessibles au public et n’a qu’une valeur informative. Il n’a pas pour objet de fournir un avis juridique ou une analyse exhaustive des questions qu’il mentionne.
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