Déréglementation du Transport de Marchandises

Dans le cadre de son plan de déréglementation, le président Milei a émis le Décret 832/24 (publié dans le Bulletin Officiel le 13 septembre 2024), introduisant d’importantes modifications dans la réglementation du transport de marchandises en Argentine. Ce décret redéfinit les critères pour considérer un véhicule comme transport de marchandises, déréglemente une partie importante du secteur et simplifie les démarches pour les conducteurs et les entreprises.

Jusqu’à présent, tout véhicule ayant une capacité de charge supérieure à 700 kg était automatiquement classé comme transport de marchandises, obligeant ses conducteurs à gérer le Registre Unique des Transports Automobiles (RUTA). Avec la nouvelle réglementation, seuls les véhicules ayant une capacité de charge supérieure à 3 500 kg devront se conformer à cette exigence. De même, pour les remorques, le seuil est relevé à 750 kg. Cela signifie que les pick-ups, fourgonnettes et camions urbains avec des capacités de charge inférieures à ces nouveaux seuils seront exemptés de cette démarche, réduisant ainsi la charge administrative et facilitant l’activité pour un grand nombre de transporteurs.

De plus, les transporteurs effectuant des services interprovinciaux avec des véhicules ne dépassant pas ces limites de charge seront également exemptés de la procédure d’obtention de la Licence Nationale de Transport Interjuridictionnel (LiNTI). Cela ne simplifie pas seulement l’opération du secteur, mais élimine également les barrières bureaucratiques, permettant ainsi une plus grande flexibilité et efficacité dans le transport de marchandises.

Pour les conducteurs et entreprises devant encore faire des démarches auprès du RUTA, le processus a été considérablement modernisé. La démarche sera entièrement électronique, déclarative, gratuite et sans besoin de démarches en personne. Cette avancée réduit considérablement la charge bureaucratique, élimine les obstacles administratifs et favorise un accès plus rapide et plus efficace pour les transporteurs.

Ces mesures visent non seulement à réduire la bureaucratie dans le secteur, mais également à atteindre un objectif plus large : stimuler l’activité économique, réduire les coûts et augmenter la compétitivité. En simplifiant et en déréglementant le transport de marchandises, il est prévu d’encourager la croissance des entreprises et de promouvoir la formalisation des activités limitées par les coûts et les délais liés à la gestion des permis et licences. Le Décret 832/24 marque une avancée significative vers un cadre réglementaire plus flexible et efficace, créant un environnement plus favorable pour les conducteurs et les entreprises du secteur du transport de marchandises en Argentine.