Argentine : Programme de concession routière sous Milei

Avec le plus grand programme de concession routière des dernières décennies, le gouvernement de Javier Milei cherche à transformer la carte des infrastructures argentines et à attirer des investissements privés sur plus de 9 000 km de routes nationales. Ce programme de concession routière, qui couvre quatorze provinces et les tronçons les plus fréquentés du pays, constitue l’un des piliers du plan de privatisations de l’administration actuelle.

L’administration a lancé un appel d’offres public, national et international, en vue d’octroyer en concession ce que l’on appelle le « Réseau Fédéral de Concessions ». Ce réseau couvre 9 154 km de routes nationales traversant quatorze provinces : Buenos Aires, Chaco, Córdoba, Corrientes, Entre Ríos, Jujuy, La Pampa, Mendoza, Misiones, Salta, San Luis, Santa Fe, Santiago del Estero et Tucumán. Dans le cadre de ces contrats de concession routière, les entreprises privées prendront en charge la gestion du réseau routier argentin pour des périodes allant de 20 à 30 ans.

Ce projet de concession routière a été établi par le Décret 28/2025, dans le cadre de la Loi sur les Concessions d’Ouvrages Publics (n° 17.520), telle que modifiée par la Loi de Bases (n° 27.742).

Le réseau sera concédé en trois phases. La Phase I est déjà en cours : les documents d’appel d’offres sont disponibles, et la date limite de soumission des offres est fixée au 8 septembre 2025. Les documents préliminaires pour les Phases II et III sont également accessibles. Le lancement officiel de la Phase II est attendu prochainement. Le gouvernement a exprimé sa volonté de conclure le processus d’appel d’offres et d’attribution de chaque tronçon avant la fin de l’année 2025, bien que cet objectif temporel soit particulièrement ambitieux et pourrait être sujet à des retards.

Le processus est ouvert aux entreprises argentines et étrangères, qu’elles disposent ou non d’une succursale enregistrée en Argentine.
L’appel d’offres se déroule en deux étapes. Dans un premier temps, les candidats doivent se préqualifier auprès de la Commission des Concessions d’Argentine, en présentant des documents justifiant leur situation juridique, leur capacité technique, leur solidité financière et leur expérience. Seuls les candidats préqualifiés pourront ensuite soumettre des offres économiques, qui seront évaluées par ladite Commission.

Parmi les conditions clés de l’appel d’offres, on peut citer :

• l’obligation pour les adjudicataires de constituer une société ad hoc en Argentine pour la signature du contrat de concession routière ;
• la réalisation d’une due diligence spécifique au projet ;
• la renonciation à tout recours ou réclamation contre l’autorité concédante ;
• la présentation de garanties financières garantissant l’exécution du projet ;

l’engagement à effectuer les travaux de maintenance et d’amélioration des infrastructures, y compris la mise en œuvre progressive de systèmes de péage électronique sans barrières (« free flow »).

Le gouvernement argentin propose aux concessionnaires certaines protections face aux risques, y compris la possibilité de renégocier le contrat si la viabilité financière du projet est affectée par des circonstances économiques imprévues (article 7 de la Loi sur les Concessions d’Ouvrages Publics n° 17.520). Ces renégociations peuvent inclure :

• Modification de la durée de la concession : le contrat pourra être prolongé ou raccourci afin de rétablir l’équilibre économique et financier ;
• Ajustement tarifaire : la structure tarifaire pourra être modifiée pour préserver cet équilibre, y compris par une segmentation des composantes tarifaires ;
• Reprogrammation ou réduction des investissements : les engagements contractuels d’investissement pourront être suspendus, reportés ou annulés si nécessaire ;
• Compensation économique directe : une aide financière pourra être octroyée via des fonds publics, ressources du Trésor national, taxes affectées, contributions spéciales ou autres mécanismes de financement disponibles ;

Mesures combinées ou alternatives : toute combinaison des outils ci-dessus, ou d’autres solutions compatibles avec la structure juridique et économique du contrat, pourra être mise en œuvre pour rétablir l’équilibre contractuel.

Cette initiative s’inscrit dans le plan général du président Milei visant à réduire le rôle de l’État et à libéraliser l’économie argentine. Un axe central de cette stratégie est la Loi de Bases (2024), qui autorise la privatisation — totale ou partielle via des concessions à long terme — de huit entreprises publiques majeures, parmi lesquelles Corredores Viales S.A., gestionnaire actuelle d’une grande partie du réseau routier argentin.

Outre Corredores Viales S.A., les entités concernées sont :

• Intercargo S.A.U. (services d’assistance au sol dans les aéroports),
• Energía Argentina S.A. (ENARSA) (exploration, production et commercialisation d’hydrocarbures et d’énergie),
• Nucleoeléctrica Argentina S.A. (exploitation des centrales nucléaires),
• Yacimientos Carboníferos de Río Turbio (YCRT) (extraction de charbon en Patagonie),
• Agua y Saneamientos Argentinos S.A. (AySA) (approvisionnement en eau et services d’assainissement dans la région métropolitaine de Buenos Aires),
• Belgrano Cargas y Logística S.A. (transport ferroviaire de marchandises),
• Sociedad Operadora Ferroviaria S.E. (SOFSE) (opérateur de trains de passagers).

L’objectif de ces privatisations est de réduire la charge fiscale, stimuler les investissements privés et accroître l’efficacité dans des secteurs stratégiques.

La concession routière de plus de 9 000 km de routes argentines représente un tournant décisif dans la politique d’infrastructure de l’Argentine. Pour les investisseurs, il s’agit d’une opportunité stratégique d’entrée sur le marché, avec un cadre réglementaire clair et un gouvernement résolu à promouvoir la déréglementation.

Cet article présente une vue d’ensemble des opportunités actuelles liées au programme de concession routière en Argentine. Il ne constitue pas un conseil juridique. Les entreprises intéressées à participer au processus ou à mieux comprendre le cadre juridique applicable peuvent contacter WSC Legal pour obtenir un accompagnement personnalisé.