UE-Mercosur : nouveaux obstacles et une opportunité pour l’Argentine

Après plus de 25 ans de négociations, l’accord commercial historique entre l’Union européenne et le Mercosur reste hors d’atteinte. Alors que les dirigeants des deux blocs se sont récemment réunis pour signer l’accord, l’étape finale — la ratification interne — s’avère plus complexe que prévu au sein de l’UE. Face à cette incertitude, l’Argentine est prête à approuver l’accord. Existe-t-il encore une chance de voir le traité entrer en vigueur en 2026 ?

L’Union européenne et le Mercosur (Argentine, Brésil, Uruguay et Paraguay) négocient depuis 1995 un accord de libre-échange entre les deux blocs. Cet accord créerait l’une des plus vastes zones de libre-échange au monde, avec une population combinée de plus de 700 millions de personnes et représentant environ un quart du PIB mondial. Il réduirait les droits de douane sur plus de 90 % des biens échangés entre les blocs et serait mis en œuvre progressivement sur une période de 10 à 15 ans. Pour plus d’informations, consultez notre article précédent : L’Argentine bénéficiera-t-elle d’un Accord de Libre-Échange avec l’UE ?

Les négociations se sont conclues fin 2024, avec un accord final séparant le volet commercial en un accord intérimaire destiné à entrer en vigueur en premier, car il ne nécessiterait qu’une approbation au niveau de l’UE. Les engagements restants en matière de dialogue politique, de coopération et de commerce entreraient en vigueur ultérieurement, après l’obtention des approbations nécessaires de chaque État membre de l’UE. Cette stratégie à deux volets reposait sur l’hypothèse des dirigeants européens qu’il existait un soutien suffisant au niveau de l’UE pour l’accord commercial. Mais cette hypothèse s’est avérée fausse.

Plus tôt ce mois-ci, après avoir reçu le feu vert du Conseil de l’Union européenne, des représentants des deux blocs se sont réunis pour signer enfin le traité complet au Paraguay (accord intérimaire et accord final). Cela a marqué le lancement de la phase finale du processus : la ratification interne. Cependant, au sein de l’UE, les choses ne se sont pas déroulées comme prévu. Quelques jours seulement après la cérémonie de signature, le Parlement européen a voté pour saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), lançant un examen juridique qui devrait durer au moins un an, voire davantage. Le Parlement européen est désormais en position d’attente : il ne reprendra l’examen du traité qu’une fois la décision de la CJUE rendue.

La décision du Parlement européen de mettre l’accord commercial en suspens dans l’attente de l’examen juridique de la plus haute juridiction du bloc rend peu probable une entrée en vigueur à court terme — mais pas impossible. Les dirigeants européens ont laissé entendre qu’ils pourraient recourir à un autre levier : l’application provisoire de l’accord pendant la durée de l’examen juridique. Toutefois, la Commission européenne s’est montrée réticente à prendre des engagements fermes tant que l’accord n’aura pas été approuvé par au moins un pays du Mercosur.

Le Congrès argentin est sur le point d’approuver l’accord, la chambre basse l’ayant déjà validé. Cela ouvrirait la voie à une application provisoire de l’accord par l’UE, mais non sans risques. Au minimum, si l’accord est appliqué en attendant la décision de la CJUE, les dispositions commerciales et les investissements fondés sur les nouvelles règles pourraient devoir être ajustés en fonction de ladite décision. Par ailleurs, il existe un risque important que, même si la CJUE valide l’accord, l’UE pourrait finalement le rejeter lors de son retour devant le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.

L’Argentine semble déjà diversifier ses options, ayant récemment signé un important accord bilatéral de commerce et d’investissement avec les États-Unis. Cet accord, qui devrait être examiné par le Congrès le mois prochain (mars 2026), comporte des engagements significatifs de l’Argentine pour aligner sa politique commerciale sur celle des États-Unis. L’approbation des deux accords pourrait jouer en faveur de l’Argentine : l’accord avec les États-Unis pourrait entrer en vigueur en quelques mois, ce qui exercerait une pression sur les dirigeants européens pour recourir à l’application provisoire de l’accord UE–Mercosur afin d’éviter de perdre du terrain face aux États-Unis. Cette stratégie n’est toutefois pas sans risque, car les deux accords pourraient imposer à l’Argentine des obligations contradictoires, et le pays fait face à des tensions avec les autres membres du Mercosur pour avoir négocié seul avec les États-Unis.

Ce nouvel épisode de la saga UE–Mercosur ajoute une complication supplémentaire à des négociations déjà longues d’un quart de siècle. Si l’issue finale de l’accord demeure incertaine, son approbation par l’Argentine pourrait permettre au pays de réaffirmer son engagement en faveur du libre-échange et de devenir le premier terrain d’expérimentation pour la mise en œuvre du traité.

Si vous évaluez l’impact potentiel de l’accord UE–Mercosur sur vos activités en Argentine, ou si vous souhaitez discuter plus largement de l’environnement commercial actuel du pays, n’hésitez pas à contacter les auteurs de cet article, Charles Umbach-Bascone (pasantes@wsclegal.com) et Tom Standifer (tstandifer@wsclegal.com).