Citoyenneté Argentine pour les Investisseurs Étrangers

Un nouveau régime permet aux étrangers d’obtenir la citoyenneté argentine sans obligation de résidence préalable, en échange d’investissements stratégiques. Une mesure visant à attirer des capitaux et à dynamiser l’économie.

Par Décret 524/2025, publié au Journal Officiel, le gouvernement de Javier Milei a mis en place un nouveau cadre réglementaire autorisant les personnes étrangères à solliciter la citoyenneté argentine en contrepartie d’une contribution financière significative (le montant minimal n’a pas encore été défini), sans devoir satisfaire aux deux années de résidence continue exigées jusqu’ici par la Loi sur la Citoyenneté n° 346.

Cette norme vient compléter le Décret 366/2025, qui avait modifié l’interprétation des articles 2 et 3 de ladite Loi, ouvrant ainsi une voie alternative de naturalisation conçue pour attirer les investissements étrangers dans des secteurs stratégiques.

Le dispositif s’inspire de modèles déjà existants dans d’autres pays comme les États-Unis (programme EB-5), le Portugal (Golden Visa), Malte (Individual Investor Programme) ou les Émirats Arabes Unis (Visa Investisseur), où il existe des mécanismes de citoyenneté ou de résidence liés à l’investissement.

Le décret instaure l’Agence des Programmes de Citoyenneté par l’Investissement, un organisme décentralisé rattaché au ministère de l’Économie, chargé de recevoir les demandes, d’évaluer le montant et la nature des investissements et d’émettre un avis technico-juridique sur leur caractère « pertinent ». Selon la réglementation, cette pertinence sera définie par voie de résolutions ministérielles, en fonction de critères tels que la création d’emplois, le transfert technologique, l’implantation productive ou l’impact régional du projet.

D’autres institutions de l’État participent également à l’évaluation en tenant compte des éléments de sécurité, de fiscalité et de migration. La Direction Nationale des Migrations est l’autorité compétente pour statuer sur l’admission ou le rejet de la demande, dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la réception du rapport final de l’Agence.

Les candidats devront prouver :

• La traçabilité et la légalité des fonds investis ;
• L’effectivité de l’investissement sur le territoire argentin ;
• L’absence de casier judiciaire ou d’empêchements juridiques ;
• Le respect des normes migratoires, fiscales et commerciales.

L’article 3 du Décret stipule que l’Agence devra solliciter des rapports d’organismes tels que l’Unité d’Information Financière (UIF), le Registre National des Antécédents Judiciaires, le Registre National des Personnes (RENAPER), les services de renseignement (SIDE), et le Ministère de la Sécurité. L’objectif est de s’assurer de l’absence d’obstacles liés à la sécurité nationale, aux activités illicites, aux antécédents criminels ou à la falsification de documents.

Ce dispositif vise à garantir que ce nouveau canal de naturalisation ne devienne pas un accès détourné à la citoyenneté pour des personnes impliquées dans des activités illégales, comme cela a été observé dans d’autres juridictions ayant mis en œuvre des programmes de « golden passport » ou « passeports dorés » aujourd’hui sous surveillance internationale.

Le décret prévoit également qu’une fois la citoyenneté obtenue, le demandeur pourra solliciter automatiquement son numéro d’identification fiscale (CUIT) via un système spécial géré par l’Agence de Recouvrement et de Contrôle Douanier (service des impôts ou ARCA).

Cela permettra au nouveau citoyen d’intégrer le système économique formel : ouvrir des comptes bancaires, constituer des sociétés, créer des emplois, importer des biens d’équipement ou encore participer à des appels d’offres publics, entre autres avantages liés à la nationalité argentine.

La possibilité d’obtenir la citoyenneté argentine sans résidence préalable constitue un changement profond dans la politique de naturalisation, historiquement centrée sur l’intégration sociale, l’ancrage territorial et la durée de séjour.

Cette mesure s’inscrit dans une réforme migratoire plus large portée par le pouvoir exécutif, qui a également :

• Renforcé les conditions d’entrée pour certains groupes ;
• Mis en place des tarifs différenciés dans la santé et l’éducation pour les non-résidents ;
• Actualisé les critères d’expulsion des personnes condamnées pénalement.

L’objectif est d’aligner la politique migratoire avec des objectifs économiques, notamment en attirant des investissements de long terme dans des secteurs où l’Argentine dispose d’avantages compétitifs : énergie (Vaca Muerta), mines (lithium), agrotechnologie, et services financiers.

D’un point de vue juridique, ce régime constitue un outil novateur et susceptible de modifications. Son efficacité dépendra en grande partie des dispositions d’application du Ministère de l’Économie, qui devra fixer précisément les seuils minimaux d’investissement, les critères de pertinence et les exigences documentaires.

Pour les investisseurs étrangers, il s’agit d’une opportunité précieuse d’intégrer l’écosystème économique argentin avec les bénéfices associés à la citoyenneté. Toutefois, cela implique également des défis : respecter les réglementations fiscales et migratoires, structurer correctement leurs opérations, et garantir la conformité au cadre normatif argentin.

Dans ce contexte, un conseil  juridique spécialisé sera déterminant, non seulement pour obtenir la citoyenneté, mais aussi pour concevoir une stratégie sécurisée, efficace et adaptée à la législation en vigueur.