Critères ESG en Argentine

Changement significatif ou écoblanchiment inutile ?

Les entreprises et les investisseurs prennent de plus en plus en compte les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leurs décisions d’investissement. Mais dans le monde entier, et en particulier sur les marchés émergents comme l’Argentine, ces normes ne peuvent s’imposer que si l’on met sérieusement l’accent sur la conformité.

Le développement durable est l’idée que l’avenir de l’humanité repose également sur trois piliers : la croissance économique, la protection de l’environnement et l’inclusion sociale[1]. Ce concept a été reconnu au niveau mondial pour la première fois dans les années 1980 et 1990 et son influence n’a cessé de croître depuis lors.

Aujourd’hui, des nombreuses entreprises prennent en compte les préoccupations environnementales et sociales lorsqu’elles définissent leur organisation interne et leur stratégie commerciale. L’idée de durabilité est également devenue un élément central de l’investissement, les entreprises et les investisseurs recherchant des rendements compétitifs susceptibles d’avoir un impact positif sur le monde.

L’investissement environnemental, social et de gouvernance (ESG) fait référence à des normes qui garantissent un comportement éthique dans ces trois domaines en tenant compte de l’impact d’une entreprise ou d’un investissement sur l’environnement et la société, en plus de la maximisation du retour sur investissement pour les actionnaires. À l’échelle mondiale, l’investissement durable est en plein essor et, en 2022, les investissements ESG représentaient près de 18 % des financements étrangers sur les marchés émergents en dehors de la Chine[2].

Cet article pose la question de savoir si les normes ESG sont réalisables en droit argentin et si le cadre juridique argentin est prêt à mesurer la conformité et à faire respecter ces normes. En bref, les efforts en matière d’ESG ont-ils un sens en Argentine et dans les marchés émergents similaires ? En l’absence de lignes directrices statutaires claires pour la mise en œuvre et le respect de ces normes, leur intégration dans le processus décisionnel en matière d’investissement n’est-elle qu’un « écoblanchiment » dénué de sens ?

Tout d’abord, les forces du marché exercent une pression sur le respect des critères ESG. De plus en plus, les banques, les investisseurs et les autres parties prenantes intègrent les critères ESG dans leur analyse et excluent les entreprises qui ne font pas preuve d’un engagement clair en faveur du développement durable ou qui sont impliquées dans des activités ayant un impact négatif dans l’une des sphères ESG.

Les normes ESG contribuent également à attirer les talents. Les nouveaux membres de la population active considèrent souvent les questions environnementales comme une priorité absolue lorsqu’ils choisissent un emploi [3]. En outre, l’attention portée aux facteurs ESG peut créer de la valeur à long terme pour l’entreprise, attirer des clients, développer la transparence des affaires et réduire le risque de réputation. Mais tous ces avantages sont-ils susceptibles d’être exploités en Argentine ? Le comportement interne des organisations argentines est-il compatible avec ces critères ?

En Argentine, il n’existe pas de régime obligatoire de déclaration ESG. Néanmoins, la Commission nationale argentine des valeurs mobilières (Comisión Nacional de Valores ou « CNV ») a été proactive en publiant des lignes directrices non obligatoires depuis 2019, offrant un cadre pertinent pour l’investissement socialement responsable.

Il s’agit notamment des  » Directives 2021 pour l’investissement socialement responsable sur le marché des capitaux argentin « , des  » Directives 2021 pour les évaluateurs externes d’obligations sociales, vertes et durables « [4], et des  » Directives 2023 pour l’émission de titres thématiques en Argentine « [5], qui élargissent le champ d’application pour inclure les obligations de genre,  » bleues  » (conservation des océans),  » orange  » (culturelles et créatives) et  » de transition  » (financement de la transition de l’émetteur vers la durabilité environnementale).

Les lignes directrices proposent des examens externes, avec une radiation potentielle si les conditions ne sont pas remplies, laissant à la CNV le pouvoir d’appliquer des sanctions si nécessaire.

La Bolsa de Comercio de Buenos Aires (la Bourse de Buenos Aires ou la « Bourse ») joue également un rôle dans le paysage ESG de l’Argentine. La Bourse a établi un indice de durabilité comprenant environ 20 émetteurs de divers secteurs allant de la banque à l’énergie et à la fabrication de produits alimentaires. Cet indice mesure les contributions environnementales, sociales, de gouvernance et de développement durable. En outre, la Bourse propose un indice de gouvernance d’entreprise qui comprend actuellement cinq sociétés des secteurs bancaire, pétrolier et gazier.

Plus de six mois après avoir émis son avis, l’Autorité Fiscale Fédérale s’est contentée de mettre en demeure les détenteurs de crypto-actifs détectés de se conformer aux règles de déclaration des revenus et de paiement de l’impôt. Cette mesure a poussé les contribuables argentins à opérer par l’intermédiaire de bourses étrangères qui échappent à la compétence de l’autorité fiscale fédérale.

La Bourse publie également des lignes directrices et des règlements pour l’émission et la cotation d’obligations « sociales » (financement de projets à impact social), « vertes » (environnementales) et « durables » (financement de projets sociaux et verts). Les émetteurs sont tenus de présenter un rapport sur le développement durable en même temps que leurs documents comptables annuels, sous réserve d’un examen et d’un audit externes. Le label peut être retiré si les exigences permanentes ne sont pas respectées. Pour les cotations qualifiées, la Bourse a réduit les frais d’enregistrement et de réglementation afin d’encourager les pratiques durables.

Les résultats de ces efforts sont tangibles, avec 2 millions USD investis dans 63 obligations vertes, sociales et de durabilité depuis 2019. Au niveau local, diverses provinces et administrations municipales se sont aventurées dans les obligations vertes, sociales et de durabilité sous-souveraines également. Ces projets couvrent diverses initiatives, des projets d’énergie solaire à la construction de pistes cyclables, en passant par l’amélioration des réseaux d’égouts, des transports publics et de l’éclairage.

Les résultats de ces efforts sont tangibles, avec 2 millions USD investis dans 63 obligations vertes, sociales et de développement durable depuis 2019. Au niveau local, diverses provinces et administrations municipales se sont également aventurées dans des obligations vertes, sociales et de durabilité sous-souveraines. Ces projets couvrent diverses initiatives, des projets d’énergie solaire à la construction de pistes cyclables, en passant par l’amélioration des réseaux d’égouts, des transports publics et de l’éclairage.

Le 7 septembre 2021, le ministère de l’Économie, la Banque centrale de la République argentine (BCRA), la CNV et la Surintendance des assurances de la Nation ont signé une déclaration conjointe [6]. Cette déclaration vise à créer un environnement propice au secteur financier pour attirer des investissements publics et privés alignés sur les « Objectifs de développement durable ». L’accord aborde également la question du changement climatique à travers le financement de stratégies d’atténuation et d’adaptation.

De même, l’Office national de lutte contre la corruption a créé un registre volontaire des entreprises qui disposent d’un programme de conformité. Pour l’instant, ce programme n’inclut que les questions liées à la prévention de la corruption et à la transparence. Néanmoins, l’office est en train d’élaborer un second registre qui couvrira les droits de l’homme, l’égalité des sexes et les politiques environnementales.

Malgré les actions limitées d’un gouvernement préoccupé par diverses questions existentielles, le secteur privé est actif dans le domaine de l’ESG en Argentine. Il existe 128 « entreprises B » en Argentine, ce qui représente plus de 14 % de toutes les entreprises de ce type en Amérique latine. Cela suggère que l’ESG fait de plus en plus partie de l’agenda réglementaire argentin, bien qu’un contrôle strict de la conformité et de la mise en œuvre reste en suspens. Dans un pays comme l’Argentine, où les préoccupations plus immédiates de survie des entreprises éclipsent souvent l’éthique, la question reste posée : Les critères ESG peuvent-ils prospérer sans un cadre d’application clair ?

L’analogue américain de la CNV, la Securities and Exchange Commission, a cherché à donner du mordant à la réglementation ESG et à punir les représentations trompeuses communément appelées greenwashing [7]. En 2022, la SEC a inculpé une société de conseil en investissement pour des déclarations erronées et des omissions concernant les considérations d’investissement ESG pour les fonds communs de placement qu’elle gérait. Sur une période de trois ans, la SEC a constaté que la société, BNY Mellon Investment Adviser, a représenté ou laissé entendre que tous les investissements dans les fonds avaient fait l’objet d’un examen de qualité ESG, alors que ce n’était pas toujours le cas. Pour régler les accusations, BNY Mellon Investment Adviser a accepté de payer une pénalité de 1,5 million de dollars.[8]

De manière plus générale, la SEC a intensifié ses efforts pour examiner les investissements ESG par l’intermédiaire de sa division des examens, soulignant les risques présentés par la croissance rapide de la demande de produits et de services ESG, leur nombre croissant et l’absence de définitions ESG normalisées et précises.[9]

La SEC a également souligné l’importance de la cohérence entre les pratiques réelles de gestion de portefeuille des conseillers en investissement et des fonds, et les processus d’investissement ESG ou les objectifs d’investissement qu’ils ont divulgués. En outre, par le biais de son analyse Risk Alert (élaborée par la Division of Examinations), la SEC a tenté de mettre en évidence les zones de risque et d’aider les entreprises à développer et à améliorer leurs pratiques en matière de conformité.[10]

Idéalement, on peut imaginer la nécessité d’une attention réglementaire similaire en Argentine.  Néanmoins, si la SEC propose une stratégie efficace pour d’autres marchés, il n’est pas réaliste de penser qu’elle puisse être appliquée dans ce pays, étant donné que la priorité absolue de la plupart des entreprises argentines est de faire face au stress économique de la survie.

Sans un contrôle continu et efficace, les normes ESG peuvent facilement être manipulées pour s’écarter de l’objectif visé. Les principes fondateurs des critères ESG et la bonne foi des investisseurs doivent être en phase avec une réglementation qui sanctionne la non-conformité.

Bien que l’Argentine ait fait des efforts pour favoriser un environnement d’investissement durable, il reste un long chemin à parcourir pour parvenir à une mise en place significative des critères ESG. Le système ESG fonctionne bien dans les économies développées, où les forces du marché exercent une pression en faveur du respect des critères ESG.

En Argentine, cependant, la priorité absolue des entreprises est de survivre dans un contexte d’instabilité politique et économique. Pour que les normes ESG soient efficaces, l’Argentine devrait revoir son système réglementaire et mettre davantage l’accent sur la conformité et l’application. La SEC propose un modèle qui, compte tenu de l’économie et du système réglementaire actuels de l’Argentine, a peu de chances d’être efficace.

Une application et des politiques plus rigoureuses pourraient offrir à l’ESG un avenir plus prometteur en Argentine. Sans cela, les normes ESG resteront plus un vernis d’écoblanchiment qu’une mesure significative pour investir et encourager le développement durable. En l’absence de changement, les entreprises argentines ne se conformeront aux normes ESG que dans la mesure où cela est nécessaire pour commercer avec des acteurs étrangers (par exemple, des investisseurs institutionnels, des banques et des entités multilatérales) ou pour recevoir des investissements de leur part, qui doivent « cocher la case » comme condition à l’investissement ou au commerce.

[1] https://www.un.org/sustainabledevelopment/development-agenda/

[2] https://www.imf.org/en/Blogs/Articles/2022/03/01/sustainable-finance-in-emerging-markets-is-enjoying-rapid-growth-but-may-bring-risks

[3] https://www.esgtoday.com/over-40-of-gen-z-millennials-would-switch-jobs-over-climate-concerns-deloitte-survey/

[4] General Resolution No. 896/2021 (Voir https://www.boletinoficial.gob.ar/detalleAviso/primera/246755/20210712)

[5] General Resolution No. 963/2023 (Voir https://www.boletinoficial.gob.ar/detalleAviso/primera/287672/20230602)

[6] https://www.bcra.gob.ar/Noticias/BCRA-CNV-SSN-acuerdo-finanzas-sostenibles-i.asp

[7] L’écoblanchiment peut être défini comme une pratique de marketing visant à créer une image illusoire de responsabilité environnementale.

[8] https://www.sec.gov/news/press-release/2022-86

[9] https://www.sec.gov/files/esg-risk-alert.pdf

[10] https://www.sec.gov/files/esg-risk-alert.pdf