Accord Mercosur–UE
Application provisoire à partir du 1er mai

Après des mois d’incertitudes, l’application provisoire de l’accord entre le Mercosur et l’UE a été confirmée et une date a été fixée : elle commencera à partir du 1^er mai 2026. Comme mentionné dans un article précédent, l’accord pourrait encore faire face à plusieurs obstacles et son application à long terme reste incertaine. Dans ce contexte, qu’est-ce qui change avec l’application provisoire ?

L’accord prévoit plusieurs mesures qui seront mises en œuvre de manière progressive au cours des prochaines années. Parmi celles-ci, les mesures tarifaires se distinguent, mais d’autres aspects importants sont également abordés, comme la participation aux marchés publics, la propriété intellectuelle ou encore le droit de la concurrence. Un exemple notable est la suppression progressive des droits de douane sur plusieurs produits, la plupart devant être totalement éliminés au bout d’une période maximale de 15 ans.

Ainsi, si à l’avenir la Cour de justice de l’Union européenne estime que l’accord est incompatible avec les traités de l’UE, ou si le Parlement européen rejette définitivement l’accord, les mesures progressives commenceront à être mises en œuvre, mais pourraient ne jamais être pleinement achevées.

Voici les parties de l’accord qui produiront des effets dès la date d’application provisoire.

Une part importante du commerce entre les deux blocs bénéficiera de la suppression totale des droits de douane dès l’entrée en vigueur de l’accord. En particulier, environ 74 % des importations de l’Union européenne en provenance du Mercosur seront immédiatement exemptées de droits de douane. Cela inclut, dès le premier jour, l’élimination de 100 % des droits de douane sur divers produits industriels, produits d’origine animale et matières premières.

Dans le cas du Mercosur, la libéralisation immédiate sera plus limitée : elle concernera 14 % des importations en provenance de l’Union européenne. Parmi ceux-ci, les droits de douane seront entièrement supprimés, également à partir du 1^er mai, sur des produits tels que certains poissons, fruits de mer et semences.

Par ailleurs, une proportion importante des échanges entre les deux blocs sera sujette à des réductions progressives des droits de douanes, qui aboutiront à leur suppression totale. La première réduction tarifaire interviendra le 1^er  mai 2026, puis les suivantes auront lieu le 1^er janvier de chaque année. Ces réductions progressives concerneront notamment différents types d’automobiles, vins, vêtements et produits agricoles européens, dont les droits de douanes actuels peuvent atteindre 35 %.

Dans ce contexte, même en cas de rejet ultérieur de l’accord par l’Union européenne, une telle décision pourrait intervenir plusieurs années après le début de son application provisoire. Par conséquent, de nombreux produits bénéficieront pendant cette période de réductions tarifaires significatives avant toute éventuelle interruption.

Enfin, à partir du 1^er mai, les deux parties s’engagent, sauf exceptions, à ne pas instaurer de nouveaux droits de douane ni à augmenter ceux déjà existants, ce qui apporte davantage de prévisibilité au commerce bilatéral.

L’accord établit un cadre réglementaire commun permettant aux entreprises du Mercosur et de l’UE de participer aux marchés publics organisés dans les deux blocs. Il identifie également les entités publiques de chaque partie concernées par cette ouverture.

Un principe de non-discrimination s’appliquera aux biens, services et fournisseurs de l’autre partie pour la participation aux marchés publics. Le texte de l’accord prévoit explicitement que ce principe de non-discrimination s’applique immédiatement.

Cette mesure constitue une opportunité importante pour les entreprises des deux blocs. Par exemple, le Brésil lance des appels d’offres publics pour plus de 8 milliards d’euros, ce qui représente un marché d’ampleur pour les entreprises européennes.

L’accord prévoit la protection des indications géographiques des deux blocs. Par conséquent, les produits, par exemple, ne pourront pas être identifiés par des noms de lieux géographiques dont ils ne sont pas originaires. Les indications géographiques déjà prévues dans l’accord devront être protégées dès son entrée en vigueur. Après l’entrée en vigueur, chaque partie pourra demander l’ajout de nouvelles indications géographiques sous la protection de l’accord.

Bien que l’avenir de l’accord reste incertain, son application provisoire constitue déjà une étape très importante dans la coopération entre ces grands blocs, avec des conséquences significatives.

Même si les entreprises doivent faire preuve de prudence en raison du risque de rejet de l’accord par les organes de l’UE, elles n’ont pas à attendre pour bénéficier d’une partie importante de ses dispositions. Les acteurs concernés devraient tirer parti des avantages de l’accord tant qu’il n’est pas rejeté par les autorités européennes, car les actes réalisés pendant sa période de validité resteront valables.

Si vous évaluez l’impact potentiel de l’accord UE-Mercosur sur votre activité en Argentine, ou si vous souhaitez analyser plus généralement l’environnement des affaires dans le pays, n’hésitez pas à contacter les auteurs de cet article.